Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Kyloria - Conciergerie Premium Île Maurice Version 2.0 - 22 juillet 2026

PRÉAMBULE

Kyloria est une conciergerie premium basée à l'Île Maurice proposant une sélection d'expériences exclusives destinées aux voyageurs recherchant un service personnalisé, qualitatif et sécurisé.

Kyloria organise notamment :

• excursions nautiques ;
• sorties d'observation marine ;
• croisières privées ;
• locations de yachts avec équipage ;
• expériences romantiques ;
• demandes en mariage ;
• événements privés ;
• services de chauffeur ;
• assistance aéroport Fast Track ;
• prestations personnalisées.

La philosophie de Kyloria repose sur trois engagements :

• l'excellence du service ;
• la sécurité des clients ;
• le respect de l'environnement et du patrimoine naturel mauricien.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations respectifs de Kyloria et de ses Clients dans le cadre de toute réservation.

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kyloria propose, commercialise et organise ses prestations auprès de ses Clients.

Elles précisent notamment :

• les modalités de réservation ;
• les conditions de paiement ;
• les règles de modification et d'annulation ;
• les responsabilités respectives des parties ;
• les conditions spécifiques liées aux activités nautiques ;
• les règles applicables aux prestations premium personnalisées.

Toute réservation effectuée auprès de Kyloria implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE KYLORIA

Les prestations sont proposées par :

Kyloria Ltd Conciergerie Premium Île Maurice

Forme juridique : [A compléter] Numéro d'enregistrement : [A compléter] Adresse du siège social : [A compléter] Email : contact@kyloria.com Site internet : www.kyloria.com

(ci-après dénommée "Kyloria").

Les informations légales complètes sont disponibles dans les Mentions Légales publiées sur le site www.kyloria.com.

ARTICLE 3 - DÉFINITIONS

Pour l'application des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :

3.1 Client

Toute personne physique ou morale effectuant une réservation auprès de Kyloria.

Le Client peut réserver :

• pour lui-même ;
• pour sa famille ;
• pour un groupe ;
• pour des invités ;
• pour une entreprise ou un événement professionnel.

Le Client garantit disposer de l'autorisation nécessaire lorsqu'il réserve pour des tiers.

3.2 Participant

Toute personne prenant part à une prestation réservée auprès de Kyloria.

Le Client est responsable de transmettre aux Participants les présentes CGV ainsi que les règles de sécurité applicables.

3.3 Prestation

Toute expérience, activité ou service proposé par Kyloria, notamment :

• excursion maritime ;
• yacht privé ;
• snorkeling ;
• observation marine ;
• croisière coucher de soleil ;
• demande en mariage ;
• chauffeur privé ;
• Fast Track ;
• prestation personnalisée.

3.4 Prestataire partenaire

Tout professionnel indépendant intervenant dans la réalisation d'une prestation :

• skipper ;
• propriétaire de bateau ;
• équipage ;
• chauffeur ;
• photographe ;
• décorateur ;
• guide ;
• hôtel partenaire.

3.5 Skipper

Professionnel responsable de la navigation, de la sécurité du navire et de la décision opérationnelle concernant les conditions de navigation.

ARTICLE 4 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations vendues ou organisées par Kyloria, quel que soit le canal de réservation :

• site internet www.kyloria.com ;
• email ;
• téléphone ;
• réseaux sociaux officiels ;
• hôtels partenaires ;
• agences partenaires ;
• partenaires touristiques.

Elles s'appliquent également aux prestations personnalisées faisant l'objet d'un devis spécifique.

ARTICLE 5 - ACCEPTATION DES CGV

La réservation d'une prestation implique que le Client :

• reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV ;
• accepte sans réserve leur contenu ;
• accepte les conditions spécifiques éventuellement applicables à certaines prestations.

L'acceptation peut être matérialisée par :

• validation en ligne ;
• signature électronique ;
• confirmation par email ;
• paiement d'un acompte.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

ARTICLE 6 - INDÉPENDANCE DES PRESTATIONS

Kyloria peut agir selon deux modalités :

6.1 Organisateur direct

Lorsque Kyloria réalise directement la prestation, elle assure l'organisation et la coordination conformément aux présentes CGV.

6.2 Intermédiaire ou coordinateur

Pour certaines prestations, Kyloria peut faire appel à des prestataires partenaires spécialisés.

Dans ce cas :

• Kyloria sélectionné des partenaires répondant à ses critères de qualité ;
• chaque partenaire reste responsable de ses obligations professionnelles ;
• les licences, autorisations et assurances relèvent du prestataire concerné.

Kyloria demeure l'interlocuteur privilégié du Client pour la coordination générale de l'expérience.

ARTICLE 7 - PRESTATIONS PROPOSÉES

Kyloria propose notamment les expériences suivantes :

7.1 Expériences nautiques

• sortie dauphins ;
• observation des baleines ;
• snorkeling ;
• exploration des lagons ;
• croisières privées ;
• sunset cruise ;
• yacht privé ;
• pêche sportive.

7.2 Expériences premium

• demande en mariage ;
• anniversaire ;
• événement privé ;
• expérience romantique ;
• organisation sur mesure.

7.3 Services de conciergerie

• chauffeur privé ;
• Fast Track aéroport ;
• assistance voyage ;
• organisation d'activités personnalisées.

ARTICLE 8 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les descriptions, photographies, vidéos et illustrations présentées sur le site www.kyloria.com ont pour objectif de présenter l'expérience proposée.

Elles ne constituent pas une garantie absolue concernant :

• les conditions météorologiques ;
• la couleur ou le modèle exact d'un bateau ;
• l'itinéraire précis ;
• la présence d'animaux sauvages ;
• les conditions naturelles.

Kyloria s'engage toutefois à fournir une prestation conforme au niveau de qualité annoncé et à l'esprit général de l'expérience réservée.

TITRE II - RÉSERVATION, DEVIS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

ARTICLE 9 - DEMANDE DE RÉSERVATION

Toute demande de réservation doit comporter les informations nécessaires à la bonne organisation de la prestation, notamment :

• nom et prénom du Client ;
• coordonnées téléphoniques ;
• adresse email ;
• date souhaitée ;
• type de prestation ;
• nombre de participants ;
• informations particulières utiles à la sécurité ou au confort des participants.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.

Toute information erronée ou incomplète pouvant entraîner une impossibilité d'exécution de la prestation ne pourra engager la responsabilité de Kyloria.

ARTICLE 10 - PROCESSUS DE RÉSERVATION

La réservation suit généralement les étapes suivantes :

• demande initiale du Client ;
• vérification des disponibilités par Kyloria ;
• transmission d'une proposition commerciale ou d'un devis si nécessaire ;
• acceptation par le Client ;
• paiement de l'acompte demandé ;
• envoi de la confirmation définitive.

La réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception du paiement demandé.

Une simple demande d'information ou une demande de disponibilité ne constitue pas une réservation.

ARTICLE 11 - PRESTATIONS SUR DEVIS

Certaines prestations nécessitent une organisation personnalisée.

Sont notamment concernées :

• demandes en mariage ;
• événements privés ;
• yacht avec prestations particulières ;
• décoration personnalisée ;
• photographe ou vidéaste ;
• expériences exclusives.

Dans ce cas, Kyloria établit un devis précisant :

• la description de la prestation ;
• les services inclus ;
• les éventuelles options ;
• le prix total ;
• les conditions spécifiques applicables.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

À défaut d'acceptation dans ce délai, Kyloria se réserve le droit de modifier les disponibilités ou les tarifs.

ARTICLE 12 - TARIFS

Les prix des prestations sont exprimés :

• en euros (EUR) ;
• ou en roupies mauriciennes (MUR).

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la réservation.

Ils comprennent uniquement les éléments explicitement mentionnés dans la description de la prestation.

Sauf indication contraire, ne sont pas inclus :

• dépenses personnelles ;
• consommations supplémentaires ;
• services non prévus ;
• pourboires ;
• frais exceptionnels demandés par le Client.

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES TARIFS

Kyloria se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois :

• le prix confirmé lors d'une réservation définitive reste inchangé ;
• aucune augmentation ultérieure ne pourra être appliquée au Client ayant déjà reçu une confirmation.

Pour les prestations nécessitant l'intervention de prestataires externes, toute modification exceptionnelle imposée par un prestataire sera communiquée au Client avant confirmation définitive.

ARTICLE 14 - TAXES ET FRAIS

Les prix indiqués incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont prévues par la réglementation en vigueur.

Lorsque certaines taxes, redevances ou frais obligatoires sont imposés ultérieurement par une autorité administrative ou maritime, Kyloria pourra les répercuter au Client après information préalable.

ARTICLE 15 - MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués par :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• espèces dans les limites autorisées ;
• toute autre solution proposée par Kyloria.

Les paiements électroniques peuvent être réalisés via des prestataires spécialisés tels que Stripe ou tout autre opérateur de paiement sélectionné par Kyloria.

ARTICLE 16 - ACOMPTE DE RÉSERVATION

Sauf condition particulière indiquée dans le devis, un acompte de : 50 % du montant total de la prestation

est demandé afin de confirmer définitivement la réservation.

L'acompte permet notamment à Kyloria de :

• réserver les ressources nécessaires ;
• confirmer les partenaires ;
• bloquer un bateau ou un équipage ;
• organiser les prestations personnalisées.

L'acompte est soumis aux conditions d'annulation prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 17 - SOLDE DU PAIEMENT

Le solde doit être réglé :

• au plus tard 7 jours avant la prestation ;
• immédiatement pour toute réservation effectuée moins de 7 jours avant la date prévue.

À défaut de paiement du solde dans les délais prévus, Kyloria pourra considérer la réservation comme annulée par le Client.

Dans ce cas, les conditions d'annulation prévues à l'article 29 pourront être appliquées.

ARTICLE 18 - PRESTATIONS PRIVATIVES ET YACHTS

Les prestations suivantes peuvent faire l'objet de conditions financières spécifiques :

• yacht privé ;
• bateau exclusif ;
• événement privé ;
• demande en mariage ;
• réservation avec prestataires externes.

En raison des coûts engagés avant la réalisation de la prestation, Kyloria peut demander :

• un acompte supérieur ;
• un paiement intégral anticipé ;
• une garantie financière.

Ces conditions seront communiquées au Client avant validation de la réservation.

TITRE III - MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

ARTICLE 19 - MODIFICATION DEMANDÉE PAR LE CLIENT

Toute demande de modification doit être adressée à Kyloria :

• par email ;
• ou par tout moyen permettant d'en conserver une trace.

Elle peut concerner :

• date ;
• horaire ;
• nombre de participants ;
• itinéraire ;
• options supplémentaires.

Toute modification dépend :

• des disponibilités ;
• des contraintes opérationnelles ;
• de l'accord de Kyloria.

Une modification ne devient effective qu'après confirmation écrite de Kyloria.

ARTICLE 20 - FRAIS DE MODIFICATION

Sauf conditions particulières :

Plus de 15 jours avant la prestation Modification gratuite sous réserve de disponibilité.

Entre 15 et 7 jours avant la prestation Des frais administratifs pouvant aller jusqu'à 10 % du montant total peuvent être appliqués.

Moins de 7 jours avant la prestation Des frais pouvant aller jusqu'à 25 % du montant total peuvent être appliqués.

Moins de 48 heures avant la prestation Toute modification est soumise à l'accord exceptionnel de Kyloria.

Les éventuels coûts déjà engagés auprès de partenaires externes pourront être facturés au Client.

ARTICLE 21 - MODIFICATION D'UNE PRESTATION PAR KYLORIA

Kyloria peut être amenée à modifier certains éléments d'une prestation pour des raisons :

• de sécurité ;
• météorologiques ;
• techniques ;
• réglementaires ;
• opérationnelles.

Ces modifications peuvent concerner :

• l'horaire ;
• l'itinéraire ;
• le bateau ;
• le prestataire ;
• certaines activités.

Kyloria veillera toujours à proposer une solution équivalente lorsque cela est possible.

ARTICLE 22 - REMPLACEMENT D'UN BATEAU OU D'UN PRESTATAIRE

Dans le cadre d'une activité nautique, Kyloria peut remplacer un bateau ou un prestataire initialement prévu par une solution équivalente présentant un niveau de service comparable.

Ce remplacement ne pourra donner lieu à indemnisation dès lors que :

• la sécurité est maintenue ;
• la qualité générale de l'expérience est préservée.

ARTICLE 23 - ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande d'annulation doit être envoyée par écrit à Kyloria.

La date de réception de la demande fait foi.

Les conditions financières applicables sont celles prévues à l'article suivant.

ARTICLE 24 - BARÈME D'ANNULATION CLIENT

Sauf conditions particulières :

• Plus de 30 jours : 10 % du montant total ;
• 30 à 15 jours : 25 % du montant total ;
• 14 à 7 jours : 50 % du montant total ;
• Moins de 7 jours : 100 % du montant total.

L'acompte déjà verse est imputé sur les frais d'annulation.

ARTICLE 25 - ANNULATION POUR MOTIF MÉDICAL

En cas d'annulation pour raison médicale grave, le Client pourra fournir un justificatif médical officiel.

Kyloria examinera la situation avec bienveillance et pourra proposer :

• un report ;
• un avoir ;
• une solution alternative.

Toutefois, aucun remboursement automatique n'est garanti lorsque des frais ont déjà ete engagés auprès de partenaires.

TITRE IV - ANNULATION PAR KYLORIA, MÉTÉO ET FORCE MAJEURE

ARTICLE 26 - ANNULATION PAR KYLORIA

Kyloria peut exceptionnellement annuler une prestation lorsque son exécution devient impossible ou présente un risque pour les participants, notamment en cas de :

• conditions météorologiques dangereuses ;
• fermeture administrative d'une zone maritime ;
• interdiction de navigation ;
• problème technique affectant un bateau ;
• indisponibilité imprévue d'un prestataire essentiel ;
• absence d'un équipage qualifié ;
• événement de force majeure ;
• non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.

La sécurité des Clients, des équipages et des biens demeure la priorité absolue de Kyloria.

ARTICLE 27 - CONSÉQUENCES D'UNE ANNULATION PAR KYLORIA

Lorsque Kyloria annule une prestation avant son commencement, plusieurs solutions peuvent être proposées au Client :

• report à une date ultérieure ;
• modification de l'expérience ;
• prestation alternative de valeur comparable ;
• remboursement des sommes versées.

Le choix de la solution sera recherché en accord avec le Client.

Lorsque l'annulation résulte d'un événement indépendant de la volonté de Kyloria, aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée.

ARTICLE 28 - CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Les activités nautiques dépendent directement des conditions naturelles.

Peuvent notamment affecter une sortie :

• vent fort ;
• houle importante ;
• mauvaise visibilité ;
• fortes pluies ;
• orages ;
• conditions maritimes dangereuses ;
• alertes officielles.

Le skipper ou le professionnel maritime responsable est seul habilité à déterminer si les conditions permettent une navigation sécurisée.

Sa décision concernant :

• le maintien ;
• la modification ;
• le report ;
• l'annulation ;

d'une sortie ne pourra être contestée lorsqu'elle est fondée sur des considérations de sécurité.

ARTICLE 29 - CYCLONES ET ALERTES MÉTÉOROLOGIQUES OFFICIELLES

À l'Île Maurice, certaines périodes peuvent être affectées par des phénomènes cycloniques.

En cas :

• d'alerte cyclonique officielle ;
• d'interdiction de sortie en mer ;
• de fermeture des autorités compétentes ;

Kyloria pourra reporter ou annuler la prestation.

Dans ce cas :

• un report sera privilégié lorsque cela est possible ;
• un remboursement pourra être proposé selon les conditions applicables.

Les frais déjà engagés auprès de prestataires externes pourront être traités conformément à leurs propres conditions.

ARTICLE 30 - FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• phénomènes climatiques exceptionnels ;
• cyclones ;
• pandémie ou crise sanitaire majeure ;
• décisions gouvernementales ;
• restrictions administratives ;
• conflits ;
• troubles civils ;
• grèves externes ;
• fermeture d'infrastructures ;
• événements imprévisibles affectant la sécurité.

La partie concernée informera l'autre partie dans les meilleurs délais.

TITRE V - CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ACTIVITÉS NAUTIQUES

ARTICLE 31 - ACCEPTATION DES RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS MARITIMES

Le Client reconnaît que les activités nautiques comportent des risques inhérents liés notamment :

• aux mouvements du bateau ;
• aux conditions de mer ;
• aux déplacements sur une embarcation ;
• aux activités aquatiques ;
• aux changements météorologiques ;
• aux interactions avec le milieu naturel.

En réservant une activité nautique, le Client reconnaît avoir conscience de ces risques et accepte de respecter strictement les consignes de sécurité.

ARTICLE 32 - AUTORITÉ DU SKIPPER

Le skipper est responsable de la sécurité de la navigation.

Il dispose d'une autorité complète concernant :

• la route maritime ;
• la vitesse ;
• les zones accessibles ;
• les conditions d'embarquement ;
• l'utilisation du matériel ;
• la poursuite ou l'arrêt d'une activité.

Les instructions du skipper doivent être respectées immédiatement par tous les participants.

ARTICLE 33 - ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ

Les équipements de sécurité nécessaires sont mis à disposition conformément aux exigences applicables.

Le Client s'engage à :

• utiliser correctement les équipements fournis ;
• porter les équipements lorsque demandé ;
• ne pas modifier ou détériorer le matériel.

Le refus de respecter une consigne de sécurité pourra entraîner l'interruption de la prestation sans remboursement.

ARTICLE 34 - APTITUDE PHYSIQUE

Le Client déclare être apte à participer aux activités réservées.

Il doit informer Kyloria avant la prestation de toute situation pouvant affecter sa sécurité, notamment :

• problème médical connu ;
• difficulté respiratoire ;
• problème cardiaque ;
• limitation physique ;
• allergie importante ;
• traitement particulier.

Kyloria pourra recommander une adaptation de l'activité lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 35 - ENFANTS ET MINEURS

Les enfants et mineurs restent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.

Les parents ou représentants légaux doivent :

• surveiller les enfants ;
• respecter les consignes de sécurité ;
• fournir les informations nécessaires concernant leur aptitude.

Certaines activités peuvent être déconseillées selon :

• l'âge ;
• les conditions maritimes ;
• le type d'activité.

ARTICLE 36 - FEMMES ENCEINTES

Les activités nautiques peuvent présenter des risques particuliers pendant la grossesse.

La participation d'une femme enceinte doit faire l'objet d'une évaluation personnelle.

Kyloria recommande un avis médical préalable.

Kyloria pourra refuser une participation lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

ARTICLE 37 - ACTIVITÉS DE SNORKELING

Le snorkeling est une activité nécessitant :

• une aptitude minimale à nager ;
• le respect des consignes du personnel ;
• l'utilisation correcte du matériel fourni.

Le Client doit :

• ne jamais s'éloigner volontairement du groupe ;
• respecter les zones autorisées ;
• signaler toute difficulté immédiatement.

Kyloria ne peut être tenue responsable d'un comportement imprudent ou contraire aux instructions données.

ARTICLE 38 - OBSERVATION DES DAUPHINS, BALEINES ET FAUNE MARINE

Les rencontres avec les animaux marins sont des expériences naturelles.

Kyloria ne garantit pas :

• la présence de dauphins ;
• la présence de baleines ;
• la durée d'observation ;
• une proximité particulière.

Les observations dépendent notamment :

• des saisons ;
• des conditions océaniques ;
• du comportement naturel des animaux.

Kyloria applique une approche respectueuse de la faune marine et interdit tout comportement perturbant les animaux.

ARTICLE 39 - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT MARIN

Le Client s'engage à :

• ne pas jeter de déchets en mer ;
• ne pas toucher les coraux ;
• ne pas nourrir les animaux ;
• ne pas poursuivre volontairement les animaux marins ;
• respecter les zones protégées ;
• suivre les règles environnementales locales.

Toute dégradation volontaire pourra engager la responsabilité du Client.

ARTICLE 40 - ALCOOL ET COMPORTEMENT À BORD

La consommation raisonnable d'alcool peut être autorisée dans certaines prestations.

Toutefois, il est interdit :

• d'être en état d'ébriété dangereux ;
• de mettre en danger les autres participants ;
• d'avoir un comportement agressif ;
• de refuser les consignes du personnel.

Kyloria ou le skipper peuvent interrompre la prestation immédiatement en cas de comportement dangereux.

Aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.

ARTICLE 41 - PRODUITS ILLÉGAUX

La possession ou consommation de substances interdites est strictement interdite pendant les prestations.

Toute violation pourra entraîner :

• l'arrêt immédiat de la prestation ;
• l'exclusion du participant ;
• l'information des autorités compétentes lorsque nécessaire.

ARTICLE 42 - TABAC ET VAPOTAGE

Le tabac et le vapotage peuvent être interdits à bord selon :

• le type de bateau ;
• les règles du propriétaire ;
• les conditions de sécurité.

Le Client doit respecter les instructions communiquées.

ARTICLE 43 - DRONES ET ÉQUIPEMENTS PERSONNELS

L'utilisation d'un drone pendant une prestation nécessite une autorisation préalable de Kyloria et doit respecter :

• la réglementation mauricienne ;
• les règles de sécurité ;
• la protection des autres participants.

Kyloria peut refuser l'utilisation d'un drone lorsque celle-ci présente un risque ou une nuisance.

TITRE VI - RESPONSABILITÉ, ASSURANCES ET OBLIGATIONS DES PARTIES

ARTICLE 44 - RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DE KYLORIA

Kyloria s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer :

• la qualité des prestations proposées ;
• la sécurité des participants ;
• la coordination efficace des services réservés ;
• la sélection de partenaires professionnels.

Kyloria est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Elle ne peut être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d'une faute du Client ;
• d'un comportement imprudent ;
• d'un événement extérieur indépendant de sa volonté ;
• d'un cas de force majeure ;
• d'une décision nécessaire prise pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 45 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Kyloria ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une information incorrecte fournie par le Client ;
• du non-respect des consignes de sécurité ;
• d'un comportement dangereux ;
• d'une condition médicale non déclarée ;
• de la perte ou détérioration d'effets personnels ;
• des conditions naturelles imprévisibles ;
• du comportement naturel des animaux marins ;
• des actions d'un tiers indépendant.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou de manquement légal imputable directement à Kyloria.

ARTICLE 46 - RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES PARTENAIRES

Lorsque Kyloria fait intervenir un prestataire indépendant, celui-ci demeure responsable :

• de ses autorisations professionnelles ;
• de ses licences ;
• de son personnel ;
• de son matériel ;
• de ses obligations réglementaires ;
• de ses assurances professionnelles.

Les prestataires partenaires interviennent selon leurs propres conditions professionnelles lorsque celles-ci sont applicables.

Kyloria assure néanmoins le suivi et la coordination afin de maintenir le niveau de service attendu.

ARTICLE 47 - ASSURANCE PROFESSIONNELLE DE KYLORIA

Kyloria dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité, conformément aux exigences applicables à l'Île Maurice.

Les informations relatives à cette assurance peuvent être communiquées sur demande raisonnable du Client.

ARTICLE 48 - ASSURANCE RECOMMANDÉE AU CLIENT

Kyloria recommande fortement au Client de disposer d'une assurance voyage couvrant notamment :

• annulation ou interruption de voyage ;
• frais médicaux ;
• assistance ;
• rapatriement ;
• responsabilité civile ;
• perte ou vol de bagages.

Le Client reste responsable de la souscription des assurances personnelles adaptées à sa situation.

ARTICLE 49 - EFFETS PERSONNELS

Le Client demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de la prestation.

Kyloria recommande de ne pas apporter à bord :

• objets de grande valeur ;
• bijoux précieux ;
• documents importants non nécessaires.

Kyloria ne pourra être tenue responsable :

• des pertes ;
• vols ;
• oublis ;
• détériorations accidentelles.

ARTICLE 50 - RETARD DU CLIENT

Le Client doit respecter l'heure et le lieu de rendez-vous communiqués lors de la confirmation.

En cas de retard :

• Kyloria fera son possible pour maintenir la prestation ;
• le temps perdu pourra réduire la durée de l'expérience ;
• un départ tardif pourra être impossible pour des raisons de sécurité ou d'organisation.

Lorsque le retard entraîne :

• une impossibilité de réaliser la prestation ;
• des frais supplémentaires ;
• une mobilisation exceptionnelle d'un prestataire ;

ces frais pourront être facturés au Client.

Un retard du Client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

ARTICLE 51 - ABSENCE DU CLIENT

Si le Client ou un participant ne se présente pas au lieu de rendez-vous prévu ("no show"), la prestation sera considérée comme annulée par le Client.

Dans ce cas :

• aucun remboursement automatique ne sera effectué ;
• les conditions d'annulation prévues aux présentes CGV seront appliquées.

ARTICLE 52 - DOMMAGES CAUSÉS PAR LE CLIENT

Le Client est responsable des dommages causés volontairement ou par négligence :

• au bateau ;
• au matériel ;
• aux équipements ;
• aux installations ;
• aux biens des partenaires.

Kyloria pourra réclamer le remboursement :

• des frais de réparation ;
• des frais de nettoyage exceptionnel ;
• des coûts liés à l'immobilisation du matériel.

ARTICLE 53 - NETTOYAGE EXCEPTIONNEL

Lorsque le comportement d'un Client entraîne un nettoyage exceptionnel, notamment en cas :

• de dégradation ;
• de salissure importante ;
• de consommation inappropriée ;
• de détérioration volontaire ;

des frais supplémentaires pourront être appliqués.

TITRE VII - CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRESTATIONS PREMIUM

ARTICLE 54 - YACHTS PRIVÉS ET PRESTATIONS EXCLUSIVES

Les prestations de yacht privé nécessitent une organisation spécifique.

Le Client reconnaît que ces prestations peuvent nécessiter :

• réservation exclusive d'un bateau ;
• mobilisation d'un équipage ;
• préparation logistique ;
• approvisionnement particulier.

Les conditions particulières communiquées lors du devis prévalent sur les conditions générales en cas de différence.

ARTICLE 55 - DURÉE D'UTILISATION D'UN YACHT

La durée de location indiquée correspond à la période prévue dans la réservation.

Tout dépassement horaire demandé par le Client pourra entraîner une facturation supplémentaire selon :

• la disponibilité du bateau ;
• la disponibilité de l'équipage ;
• les coûts opérationnels.

Le dépassement ne peut être garanti.

ARTICLE 56 - CARBURANT ET OPTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Selon la formule choisie, le carburant peut :

• être inclus ;
• être facturé séparément ;
• faire l'objet d'une estimation préalable.

Les options supplémentaires peuvent inclure notamment :

• repas ;
• boissons ;
• champagne ;
• décoration ;
• musique ;
• photographe ;
• activités nautiques.

Elles sont facturées selon le devis accepté.

ARTICLE 57 - DEMANDES EN MARIAGE ET ÉVÉNEMENTS PRIVÉS

Les prestations telles que :

• demandes en mariage ;
• anniversaires ;
• événements privés ;

nécessitent souvent l'intervention de plusieurs prestataires.

Kyloria coordonne l'organisation mais ne peut garantir les éléments dépendant :

• des conditions météo ;
• des disponibilités externes ;
• des contraintes techniques ;
• des autorisations administratives.

Toute modification importante demandée par le Client après validation pourra entraîner une révision tarifaire.

ARTICLE 58 - CONFIDENTIALITÉ DES ÉVÉNEMENTS PRIVÉS

Kyloria s'engage à traiter avec discrétion les événements privés organisés pour ses Clients.

Les informations relatives :

• aux demandes en mariage ;
• aux surprises ;
• aux événements familiaux ;

seront traitées de manière confidentielle.

ARTICLE 59 - PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS

Certaines prestations peuvent inclure la réalisation de photographies ou vidéos.

Ces contenus peuvent être réalisés :

• par Kyloria ;
• par un photographe partenaire ;
• par un vidéaste partenaire.

Le Client conserve ses droits personnels sur son image.

Toute utilisation commerciale identifiable d'une personne fera l'objet d'une autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.

ARTICLE 60 - COMMUNICATION MARKETING

Avec l'accord du Client, Kyloria pourra utiliser certains contenus :

• photographies ;
• témoignages ;
• avis clients ;

dans le cadre de sa communication :

• site internet ;
• réseaux sociaux ;
• supports commerciaux.

Le Client pourra retirer son autorisation selon les modalités prévues par la politique de confidentialité.

TITRE VIII - PROTECTION DES DONNÉES, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RELATION CLIENT

ARTICLE 61 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Kyloria collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à :

• la gestion des réservations ;
• l'organisation des prestations ;
• la communication avec le Client ;
• la facturation ;
• l'amélioration de ses services ;
• la sécurité des transactions.

Les données peuvent notamment concerner :

• identité ;
• coordonnées ;
• informations de réservation ;
• préférences particulières ;
• informations nécessaires à la sécurité des activités.

ARTICLE 62 - BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements réalisés par Kyloria reposent notamment sur :

• l'exécution du contrat conclu avec le Client ;
• le respect des obligations légales et comptables ;
• l'intérêt légitime de Kyloria à améliorer ses services et assurer la sécurité de ses activités ;
• le consentement du Client lorsque celui-ci est requis.

ARTICLE 63 - DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Pour certaines activités, notamment nautiques, Kyloria peut demander des informations particulières nécessaires à la sécurité des participants :

• restrictions physiques ;
• allergies ;
• informations médicales pertinentes ;
• besoins spécifiques.

Le Client reconnaît que la transmission d'informations exactes contribue directement à la sécurité de la prestation.

ARTICLE 64 - PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES PARTENAIRES

Certaines données peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la prestation.

Peuvent notamment être concernés :

• skipper ;
• équipage ;
• chauffeur ;
• hôtel partenaire ;
• prestataire événementiel ;
• fournisseur de paiement.

Kyloria limite ces transmissions au strict nécessaire.

ARTICLE 65 - SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Les paiements en ligne sont réalisés via des prestataires spécialisés.

Kyloria ne conserve pas les données complètes relatives aux cartes bancaires.

Les données de paiement sont traitées conformément aux standards de sécurité applicables par les prestataires concernés.

ARTICLE 66 - DROITS DU CLIENT SUR SES DONNÉES

Conformément aux réglementations applicables, le Client peut disposer notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement lorsque cela est applicable ;
• droit d'opposition ;
• droit de limitation ;
• droit de portabilité lorsque applicable ;
• droit de retirer son consentement.

Toute demande peut être adressée à :

Kyloria Email : contact@kyloria.com

ARTICLE 67 - DURÉE DE CONSERVATION

Kyloria conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour :

• obligations comptables ;
• obligations fiscales ;
• défense des droits de Kyloria ;
• obligations légales.

ARTICLE 68 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments appartenant à Kyloria, notamment :

• nom commercial ;
• logo ;
• identité visuelle ;
• textes ;
• photographies ;
• vidéos ;
• supports marketing ;
• contenus numériques ;

sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation commerciale ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 69 - UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Client s'engage à utiliser le site www.kyloria.com de manière loyale et conforme aux lois applicables.

Il est interdit notamment de :

• tenter d'accéder à des zones non autorisées ;
• introduire un virus ;
• perturber le fonctionnement du site ;
• utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées.

ARTICLE 70 - AVIS CLIENTS ET TÉMOIGNAGES

Kyloria peut permettre aux Clients de partager leurs avis sur les prestations.

Les avis doivent rester :

• authentiques ;
• respectueux ;
• liés à une expérience réelle.

Kyloria peut retirer un contenu :

• diffamatoire ;
• injurieux ;
• frauduleux ;
• contraire aux règles de publication.

ARTICLE 71 - RÉCLAMATIONS CLIENTS

Toute réclamation doit être adressée à Kyloria dans un délai raisonnable après la réalisation de la prestation.

Le Client doit fournir :

• référence de réservation ;
• description précise du problème ;
• éléments justificatifs éventuels.

Kyloria s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et professionnalisme.

ARTICLE 72 - RÉSOLUTION AMIABLE

En cas de désaccord, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Kyloria privilégie :

• le dialogue ;
• la recherche d'une solution adaptée ;
• la satisfaction durable du Client.

TITRE IX - DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 73 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en République de Maurice.

Elles sont interprétées conformément aux principes juridiques applicables aux activités commerciales, touristiques et de services à Maurice.

ARTICLE 74 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif :

• à l'interprétation ;
• à l'exécution ;
• à la validité ;
• à la résiliation ;

des présentes CGV, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de l'Île Maurice.

ARTICLE 75 - CLIENTS INTERNATIONAUX

Lorsque le Client réside dans un autre pays, notamment dans l'Union européenne ou en Suisse, les règles impératives de protection applicables dans son pays de résidence peuvent continuer à s'appliquer lorsque la loi le prévoit.

ARTICLE 76 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Toute validation électronique d'une réservation :

• formulaire en ligne ;
• case d'acceptation ;
• email de confirmation ;
• paiement électronique ;

constitue une acceptation contractuelle des présentes CGV.

Cette validation produit les mêmes effets juridiques qu'une signature manuscrite lorsque la réglementation applicable le permet.

ARTICLE 77 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables.

Les parties s'efforceront de remplacer la clause concernée par une disposition ayant un effet économique et juridique équivalent.

ARTICLE 78 - ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Kyloria de ne pas appliquer temporairement une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation définitive à son application.

ARTICLE 79 - VERSION DES CGV

Kyloria peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :

• d'évolutions réglementaires ;
• d'évolutions commerciales ;
• de nouvelles prestations.

Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la réservation.

ARTICLE 80 - LANGUES

Les présentes CGV peuvent être proposées en plusieurs langues.

En cas de divergence d'interprétation entre plusieurs versions, la version française constitue la référence contractuelle, sauf disposition contraire.